N’ayant pas pu arrêter l’ordre du jour de la réunion du C.E. du mois de janvier d’un commun accord avec le secrétaire, le D.R.H., a cru bon d’engager une procédure devant le Tribunal de Nanterre pour demander la tenue d’une réunion du C.E. afin d’aborder le projet de cession de Canon Finance et le plan de formation 2004. Nous avons profité de cette procédure pour demander au juge d’ordonner à la direction de respecter l’accord relatif au maintien des mandats des élus de l’Ile de France qu’elle avait signé.

Le 28 janvier, le Tribunal a rendu sa décision. Il a constaté qu’il n’y avait pas d’objection de la part du secrétaire du CE a aborder les points liés à Canon Finance et au plan de formation et a laissé l’initiative à la direction de réunir le Comité.

Ainsi, le jugement a pu faire taire une polémique présente dans l’entreprise depuis deux mois sur ce sujet.

La Direction sort perdante de cette affaire étant donné que ce caprice lui a fait perdre un mois pour traiter des points, soit-disant, urgents. Ces questions seront abordées mi-février alors que les élus ont pu terminer tranquillement les 25 points qu’ils avaient formulés dans le cadre d’une réunion extraordinaire au mois de janvier.

La Direction pensait sortir gagnante de cette affaire. Pourquoi ?

L’accord de prorogation des mandats des élus de l’IDF spécifiait, dans son article 6, que l’accord ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. La direction, en remettant en cause son engagement se croyait à l’abri de toute procédure, quelle malhonnêteté !

Pour arrêter sa décision et confirmer les termes de l’accord, le tribunal s’est appuyé sur la note de service de M. Grégoire et de M. Chrétien (diffusée à tout le personnel le 7 novembre) qui précisait clairement que les mandats actuels des élus de l’IDF seraient prorogés.

Il faut savoir que M. Grégoire et M. Chrétien ont essayé de discréditer les élus CGT. En effet, une note du DRH adressée le 31/12/2003 à tout l’encadrement indiquait :

" la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi, ainsi que l’Inspection du Travail n’ont constaté aucune ambiguïté dans cet accord "…

 

Pour sa part, M. Grégoire dans son courrier adressé le 9 janvier à la CGT Canon France précisait :

" concernant l’accord sur la prorogation des mandats C.E. et D.P. qui concerne Canon France et non l’IDF comme vous l’écrivez, celui-ci est totalement clair et transparent dans la rédaction que vous avez vous-même approuvée et ne peut en aucun cas prêter à interprétation ". " D’une façon générale, je souhaite que vous respectiez, comme le fait la Direction Générale, les termes de nos accords et engagements et que vous n’en détourniez pas l’esprit (l’exemple des mandats de Canon France et non Ile de France est à ce titre révélateur). J’estime inadmissible l’utilisation de ces détournements afin de remettre en cause systématiquement la bonne foi de la Direction Générale ".

 

Les salariés de l’Ile de France sont à nouveau représentés. En effet, les élus de l’IDF participeront aux réunions des délégués du personnel et du Comité d’Établissement Canon France jusqu’aux prochaines élections.

Grâce à l’action de la CGT, les élus CGC et CFDT retrouvent également leurs mandats sachant que ces derniers ont refusé de s’associer à nos démarches pour les faire valoir.

Si le nouveau D.R.H. est un spécialiste du droit, qu’il commence à apprendre un minimum de règles à savoir, le respect des engagements et les représentants du personnel.