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Courbevoie le 21 septembre 2006
Participation, la
direction s’oppose à appliquer la décision du T.G.I.
Après plus de trois mois de blocage de la réserve de participation, la Direction vient de donner la consigne à la Société Générale d’adresser aux salariés concernés les relevés de comptes relatifs à la réserve de participation constituée lors de l’exercice 2005. Pour mémoire, vous avez été informé que le Tribunal de Grande Instance en date du 9 juin 2006 avait donné gain de cause aux instances à savoir que la réserve de participation (RSP) dès l’instant où elle était constituée au niveau d’un établissement, devait être mutualisée pour être versée à tous les salariés de l’UES. La Direction nous a informé qu’elle avait fait appel de cette décision, considérant que la réserve devait être versée aux seuls salariés des établissements ayant constitué de la participation.
M. Chrétien s’était engagé au mois de juin à donner la consigne à notre organisme de gestion (société Générale) d’éditer les bordereaux aux salariés des établissements concernés, à savoir : Canon France et les CBC Ile de France, Bourgogne Champagne et Alsace Lorraine. Cette décision est lourde de conséquences car si la cour d’appel confirme le jugement du TGI, à savoir mutualiser la participation, la Direction devra reconstituer la réserve et à la reverser à tout le personnel de l’UES qui ne l’a pas perçue. Début septembre, nous avons constaté que les relevés de comptes n’avaient toujours pas été adressés au personnel. Suite à notre intervention et ne voulant pas prendre le risque d’être traduit en justice pour obstruction, la Direction et de la Société Générale ont finalement accepté d’adresser les relevés sous huitaine. Il est clair que M. Chrétien aurait bien aimé laisser traîner la situation jusqu’à la décision de la Cour d’Appel pour éviter de prendre le risque d’avoir à reconstituer la réserve. Pour la CGT, la participation répond à une obligation légale et en aucun cas à une générosité de la Direction. La Direction a prouvé pendant de longues années quelle pouvait manipuler les chiffres et rendre l’entreprise déficitaire, alors qu’elle réalisait des bénéfices records. De 1991 à 2003, il n’y a pas eu de participation mais grâce à l’action des élus CGT, au redressement fiscal et à l’accord de mutualisation signé l’an dernier par les organisations syndicales et la Direction, que tous les salariés de l’UES ont pu toucher de la participation l’an dernier. Si pour les salariés, la participation constitue une forme de complément salarial, pour la Direction c’est un outil de management, qui permet de mettre en concurrence les établissements entre eux et de limiter les augmentations salariales considérant qu’il y a de la Participation. Il est vrai que la Direction joue sur l’individualisme en expliquant que la mutualisation va réduire la part de ceux qui ont constitué la réserve. Elle oublie d’indiquer qu’un grand nombre de nos collègues sont exclus, alors qu’ils ont amené la même productivité et ne sont pas maître du contexte financier de leur établissement, ni des manipulations effectuées lors de la clôture du bilan. Par exemple, pour Canon France, la Direction a décidé qu’il n’y aurait pas de participation pour l’exercice 2006. Pour la CGT, la décision du TGI concernant la mutualisation de la participation constitue une victoire pour les salariés car elle contribue à renforcer l’unité sociale du personnel de l’UES Canon, c’est la raison pour laquelle nous nous battons depuis la filialisation.
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