1. Réponses aux
questions formulées par les membres du Comité d’Entreprise conformément
a l’article L 432-5 du code du travail :
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Présentation de la stratégie de l’entreprise
à court et moyen terme et des conséquences pour le personnel. |
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Avenir des structures
et du personnel du Siège :
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Quelle est la structure standard
back office, préconisée par Canon Europe ?
- Conséquences de cette adaptation sur l’emploi Canon France. |
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Quelle sont les
personnes, les services, les divisions, dont l’activité risque
d’être affectée ou transférée du fait de la mise en place
des " services partagés " sur Canon
Europe ? |
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Est-ce que l’Export restera au
sein de Canon ? Si non, à quelle structure sera t’il
rattaché ? |
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La Hot-Line sera-t-elle toujours
assurée par CANON France ? |
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La gestion des Ressources Humaines
(recrutement, salaires, calculs des primes, gestion des congés
payés, etc.) des salariés des CBSC sera assurée par qui ? |
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Services Généraux : La
gestion des véhicules, des achats, du Patrimoine sera-t-elle
toujours centralisée ? |
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Direction financière : quelle
sera la mission et le niveau de charge de cette division ? |
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Est-ce que la Formation Commerciale
et Technique sera toujours effectuée par du personnel Canon ou
sera-t-elle externalisée ? |
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Avenir prévisible pour la Division
des Services Information ? |
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Avenir du service Télécopie ? |
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Est-il prévu de maintenir une
structure Siège Canon France ? |
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Globalement la baisse d’activité,
liée aux différentes réorganisations, aura quel impact en terme
d’effectif ? |
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Quel est l’objectif des
réorganisations actuelles de l’Ile de France :
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Service recouvrement soft ? |
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Points logistiques des
techniciens ? |
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Existe-t-il d’autres modifications
à l’étude à court et moyen terme ? |
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La filialisation de la région Ile de
France est-elle envisagée à court ou moyen terme ; si
oui :
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A quelle date ? |
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Mode d’organisation et nombre de
structures envisagés ? |
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Implantation géographique ? |
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En cas de déménagement, devenir des
baux loués sur Courbevoie ? |
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Conséquences sur l’emploi en cas de
décentralisation du service formation ? |
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Plate-forme logistique d’Honfleur :
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Devenir de l’activité à court et
moyen terme au regard des orientations de Canon Europe ? |
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Existe-t-il un projet de filialisation
de cette structure, si oui à quelle date ? |
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A quelle entité sera rattachée la
plate-forme d’Honfleur ? |
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Quelles vont être les conséquences
du rachat du stock CCI par Amsterdam ? |
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Du fait du retrait d’activités
telles que le reconditionnement des encres, conséquences sur l’emploi. |
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Perspectives d’avenir de l’activité
de l’atelier. |
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Réseau indirect :
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Date prévisionnelle concernant l’autonomie
juridique du réseau indirect Canon et nature du statut
juridique ? |
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La réduction des effectifs
administratifs et des IRVI est-elle envisagée ? |
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Réseau fac-similés :
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Est-il prévu de fusionner ou
de revendre certains fac-similés ? |
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Mise en place des CBSC :
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S’effectue-t-elle comme
prévu ? |
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Est-ce qu’elle concrétise les
objectifs annoncés ? |
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Quelles sont les difficultés
rencontrées dans leur mise en place ? |
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Quels sont les ajustements
prévus ? |
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Comment sont facturées les
prestations assurées par le siège ? |
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Avenir de l’immeuble Canon
France à La Garenne Colombes. |
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Communication des bilans et
comptes de résultats prévisionnels pour Canon France
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Exercice 2002. |
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Exercice 2003. |
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Exercice 2004. |
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Est-ce que Canon envisage de mettre en
place le système de commissionnement ? |
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Un rachat des stocks par Canon Europe
est-il envisagé ? |
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Quelle est l’organisation de la
distribution des produits Canon sur le territoire français,
notamment la télécopie ? |
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Plan d’effectif par fonction et site
prévu pour les trois ans à venir. |
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Est-il prévu de mettre en place un
dispositif de départs volontaires ? |
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Est-il prévu des mutations du siège
vers les CBSC avec des aides à la mobilité ? |
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Est-il prévu un plan de sauvegarde
pour l’emploi (plan social) ?
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2. Suite à l’annonce par le P.D.G. d’un
plan de licenciement collectif en 2003,
ouverture
immédiate de négociations avec les délégués syndicaux pour éviter
les licenciements et permettre
le reclassement des personnes concernées.
3. Approbation du procès verbal du
Comite d’Entreprise,
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Séance du 10 octobre 2002.
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4. Réunion du Comité d’Entreprise
Européen du 23 octobre 2002,
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Compte-rendu et remise de procès-verbal
de cette réunion. |
5. Projet de restructuration globale de l’entreprise
" CAP 2003 ",
Canon Solution Center :
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Communication des organigrammes
non transmis à ce jour. |
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Présentation des nouvelles
définitions de fonction CAT / EOP, gestionnaire de stock. |
6. Réseau Indirect,
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Avenir de l’activité administrative
effectuée en province et de son personnel. |
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Modalités d’accès aux locaux des
CBSC pour les IRVI. |
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Le point concernant le transfert du
bureau des IRVI de Rennes à Nantes. |
7. Position de la direction
concernant l’avenir de l’activité SGDI et du personnel au
niveau :
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Service technique SGDI
région parisienne, |
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CAT et CSAV et fonction
administrative, |
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Techniciens excentrés
(Nord Picardie et Basse Normandie), |
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Vente indirecte SGDI (IRVI). |
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Parc SGDI (clientèle). |
8. Points logistiques ile de france,
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Position de la direction
suite aux diverses remarques formulées par les membres. |
9. Information du Ce
relative à la gestion du recouvrement (région IDF).
10. Information du Ce
relative à la politique véhicule entreprise.
11. Avis du CE relatif au
projet de règlement intérieur réactualisé suite à la décision de l’Inspection
du Travail.
12. Information du Ce
relative à la dénonciation de l’usage concernant le nombre de
représentants du personnel CHSCT Canon France S.A.
13. Indemnisation des
congés payés,
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Point sur la
situation à ce jour. |
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Explications
détaillées par fonction des critères ayant servis aux calculs de
régularisation des congés payés. |
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Montant du rattrapage
destiné au Comité d’entreprise et date de versement. |
14. Quel est l’avenir de l’ensemble
des procédures " guide des ressources humaines " et
plus particulièrement des ECP, à la fois dans ce qui va rester de
Canon France mais également dans les CBSC.
15. Suivi des accords 35
h,
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Comment est respecté l’accord des 35
h ainsi que le décompte du temps de travail pour les salariés. |
16. Nouvelle politique
ressources humaines,
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Date d’ouverture de la
négociation (cf. engagement de la direction générale de décembre
1999). |
17. Couverture Mutuelle / Prévoyance,
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Compte rendu de la
commission du mercredi 9 octobre 2002. |
18. Présentation du
rapport sur les effectifs du 3ème trimestre 2002
19. Compte rendu de la
commission logement,
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Réunion du lundi 30
septembre 2002. |
20. Compte rendu de la
commission Œuvres Sociales,
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Réunion du mercredi 13
novembre 2002. |
21. Compte rendu de la
commission Sports Loisirs et Culture,
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Réunion du mercredi 13
novembre 2002. |
22. Compte rendu de la
commission Formation,
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Réunion du mercredi 13
novembre 2002. |
23. Information et
consultation du CE relative au bilan 2001, pré-bilan 2002 et orientations
2003 en matière de formation professionnelle continue.
24. Résultats commerciaux
des mois de septembre et octobre 2002,
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Tableaux Daily Sales Report. |
25. Informations de la
direction
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