ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé CENTRAL D'ENTREPRISE
Réunion Extraordinaire

SÉANCE DU 04 MAI 2006

 

 

1. Procédure d’information consultation relative a la sous-traitance de la maintenance technique conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code du Travail.

  • Présentation du projet soumis dans le cadre de la procédure d’information consultation.
  • Présentation des documents remis aux membres du C.C.E. non abordés en réunion.

 

2. Que represente globalement la charge de la sous traitance en équivalence des effectifs techniques.

 

3. Projection de la pyramide des ages pour la population technique a fin 2008 par etablissement de l’UES,
  • Répartition par tranche d’age et par fonction (ventilation de la tranche des 45 à 55 ans).

 

4. Évaluation des coûts caches lies aux disfonctionnements de la sous traitance.

 

5. Existe–t’il un projet de partenariat avec la société Danka ?