1. MANDATEMENT DU SECRÉTAIRE EN VUE D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES.

2. PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CABINET SECAFI RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PSE.
     Présence des experts du cabinet SECAFI.

3. RÉPONSES DE LA DIRECTION AUX PRÉCONISATIONS FORMULÉES PAR LES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DEPUIS LE MOIS DE JUIN 2013.

4. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (NOMBRE DE SUPPRESSIONS D’EMPLOIS, CATÉGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNÉES, CRITÈRES D’ORDRE ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES LICENCIEMENTS AINSI QUE LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT PRÉVUES DANS LE PSE)

   4.1 Tableau récapitulatif avec toutes les catégories professionnelles et pour chacune d’elle :
        Le nombre envisagé de suppressions de postes.
        Le nombre de postes vacants.
        Le nombre de postes dont le personnel est éligible à la pré-retraite.
        Le nombre de postes dont le personnel est éligible à la retraite.

    Pour certaines catégories, notamment le personnel itinérant, préciser la région administrative.