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1. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE LICENCIE MENT
POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. x, MEMBRE DU COMITÉ D’ENTREPRISE, ET GESTIONNAIRE
DE STOCKS DANS LE CADRE DE L’ACCORD PSE DU 17/12/2013 – ARTICLE L. 2421-3,
1.1 Audition de x (Article R.2421-9
Code du Travail)
1.2 Avis des membres du CE pour le mandat de membre Délégués du Personnel
2. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE RUPTURE D’UN
COMMUN ACCORD POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. y, MEMBRE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET
TECHNICIEN SAV, DANS LE CADRE DE L’ACCORD PSE 17/12/2013 – ARTICLE L. 2421-3,
2.1 Audition de y (Article R.2421-9
Code du Travail)
2.2 Avis des membres du CE pour le mandat de membre Délégués du Personnel
3. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE RUPTURE D’UN
COMMUN ACCORD POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. z, MEMBRE DU COMITÉ D’ENTREPRISE,
DU COMITÉ DE GROUPE CANON EN FRANCE, ET FORMATEUR SPECIALISTE, DANS LE CADRE
DE L’ACCORD PSE 17/12/2013 – ARTICLE L. 2421-3,
3.1 Audition de M. z (Article R.2421-9
Code du Travail)
3.2 Avis des membres du CE pour le mandat de membre du Comité d’Entreprise
Canon France
4. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE RUPTURE D’UN
COMMUN ACCORD POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. r, MEMBRE DU COMITÉ D’HYGIÈNE DE
SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET TECHNICIEN SUPÉRIEUR, DANS LE CADRE
DE L’ACCORD PSE 17/12/2013 – ARTICLE L. 2421-3,
4.1 Audition de M. r (Article R.2421-9
Code du Travail)
4.2 Avis des membres du CE pour le mandat de membre du Comité d'Hygiène de
Sécurité et des Conditions de Travail Canon France.
5. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE LICENCIEMENT
POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. a, REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CE ET RESPONSABLE
SERVICE CLIENTS, DANS LE CADRE DE L’ACCORD PSE 17/12/2013 – ARTICLE L.
2421-3,
5.1 Audition de M. a (Article R.2421-9
Code du Travail)
5.2 Avis des membres du CE.
6. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE LICENCIEMENT
POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. c, MEMBRE DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DU COMITE DE
GROUPE CANON EN FRANCE, DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN, DELEGUE SYNDICAL ET
DIRECTEUR MARKETING PRODUITS ASSOCIES, DANS LE CADRE DE L’ACCORD PSE
17/12/2013 – ARTICLE L. 2421-3,
6.1 Audition de M. c (Article R.2421-9
Code du Travail).
6.2 Avis des membres du CE pour les mandats de membre du comité d’entreprise
Canon France et comité
d’entreprise européen.
7. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE LICENCIEMENT
POUR MOTIF ÉCONOMIQUE DE M. p, MEMBRE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET INSPECTEUR
SUPPORT SYSTÈME, DANS LE CADRE DE L’ACCORD PSE 17/12/2013 – ARTICLE L.
2421-3,
7.1 Audition de M. p (Article R.2421-9
Code du Travail).
7.2 Avis des membres du CE pour le mandat de membre de délégué du personnel.
8. INFORMATION RELATIVE AU PROJET CRM ETAPE BUSINESS PLANNING PHASE 2.2 /
BUDGETING – DIVISION CIG, Présence de Laurence Bernard à 14h00
8.1 Etat d’avancement du projet CRM CIG
(DEMANTRA / étape 2.2 Budgeting)
8.2 Planning prévisionnel du déploiement
9. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. SUR L’UTILISATION DU CREDIT D’IMPOT
COMPETITIVITE EMPLOI (CICE). (Code du travail : article L. 2323-26).
9.1 Bilan de l'utilisation du CICE pour
l'exercice 2013.
9.2 Prévision sur l'exercice 2014.
10. REUNION DU PRESIDENT DU 28/04/2014,
10.1 Communication aux membres du CE
des documents remis lors de cette réunion
(Art L.2323-8 CdT).
10.2 Communication du rapport du commissaire aux comptes.
11. COMMUNICATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONFORMÉMENT AUX
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2323-7 DU CODE DU TRAVAIL.
12. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE BILAN SOCIAL 2013.
12.1 Réponse aux questions formulées
par les membres.
12.2 Avis du C.E.
13. COMMUNICATION DU BILAN SUR LA SITUATION GENERALE DE L’HYGIENE, DE LA
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE POUR L’EXERCICE 2013.
14. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES 2013.
14.1 Réponse aux questions formulées
par les membres.
14.2 Avis du C.E.
15. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE RAPPORT RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS
PARTIEL,
15.1 Présentation du rapport.
15.2 Réponses aux questions des membres
16. MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES UNIQUE CONFORMEMENT AUX NOUVELLES
DISPOSITIONS LEGALES.
· Calendrier
envisagé
17. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ENSEMBLE SUR L’ACTIVITÉ DE
L’ENTREPRISE.
18. INFORMATION CONSULTATION DES MEMBRES DU CE RELATIVE AU PROJET D’ACCORD DU
COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN.
· Avis des
membres du CE
19. INFORMATION RELATIVE À L’HARMONISATION DES POLITIQUES VÉHICULES,
TÉLÉPHONIE PRIMES ET INDEMNITÉS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT.
19.1 Dénonciation des politiques
précitées applicables aux salariés issus de l’ex société OCE France,
19.2 Mise en œuvre d’une politique harmonisée : véhicules, téléphonie, primes
et indemnités de frais de déplacement.
20. INFORMATION ET CONSULTATION RELATIVE AUX ACCORDS COLLECTIFS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE.
21. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES
D’ETE.
22. INFORMATIONS DE LA DIRECTION.
23. INFORMATIONS DU SECRÉTAIRE
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