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- Procédure d'information et consultation du CSE relative à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi (articles L2323-15 et s. du code du travail),
- Examen du bilan annuel CHSCT
- Examen du programme annuel de prévention des risques
- Bilan du programme de formation pour l'année 2017 et le 1er semestre 2018
- Projet de plan de formation pour 2019
- Mesures en faveur de l'emploi des salariés handicapés
- Modalité d'exercice du droit d'expression des salariés
- Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
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