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Considérant "qu'il y a travail effectif lorsque le salarié est, quel que soit le lieu où il est physiquement placé, dans la situation de ne pas disposer librement de son temps et de devoir respecter les directives qui lui ont été données pour les besoins du fonctionnement de l'entreprise", "que cette définition englobe les situations où le salarié n'exécute pas directement sa prestation mais agit conformément aux instruction de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles", les magistrats ont confirmé la décision des juges-salariés : "Le temps de transport et de voyage d'Antoine Marini doit être considéré comme du temps de travail effectif." Tirant les conséquences de l'absence de régime d'équivalence négocié des temps de déplacement dans l'entreprise, dispositif permettant le cas échéant à une direction de s'exonérer de l'intégration du temps de trajet dans le calcul du temps de travail effectif, ils ont condamné l'Afpa à verser 82261,17 francs au plaignant au titre des heures supplémentaires déjà réalisées, 184ô9,18 francs au titre des repos compensateurs non pris, 10073,04 francs au titre des congés payés afférents, 8394 francs comme récupération des treizièmes mois non perçus. Depuis 1996, le syndicat Cgt de l'organisme réclamait l'ouverture de négociations sur l'organisation et la rémunération des missions des salariés itinérants. Cette année là, la direction de l'Afpa avait remis en cause le " Manuel pratique de gestion des enseignants itinérants " et imposé, par-là même, des règles de plus en plus contraignantes aux formateurs qui pouvaient être contraints, sans compensation aucune, de quitter leur domicile le dimanche après-midi pour se rendre sur un lieu de formation... En vain ! Las de ne pas être entendu, Antoine Marini, élu Cgt, avait décidé en 1998 de se pourvoir devant le tribunal des prud'hommes pour réclamer la rémunération de ses temps de déplacement professionnel. " Pour faire un exemple ", explique-t-il. On connaît la suite. Désormais, l'organisme paritaire a deux mois pour se pourvoir en cassation... La tâche va être dure. " Sur le plan juridique la décision des juges de Toulouse est difficilement contestable. Mais tout est encore possible, commente M. Phalipou, défenseuse d'Antoine Marini. La Cour de cassation pourrait être sensible au coût que risque de faire porter ce jugement à toutes les entreprises qui refusent encore de considérer les temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif. " Dans ce cas, l'affaire deviendrait plus politique. Depuis des mois, les juristes alertent les plus hautes autorités de l'Etat sur le vide juridique entourant la définition du temps de travail effectif. En vain. Les salariés, les syndicats disposent désormais d'une base de travail fort intéressante. Décidera-t-on de l'invalider ? En complément de leur
décision, les juges toulousains ont précisé encore ceci : l'indemnité
des frais de déplacement "ne peut être prise en considération dans
la rémunération du [temps de déplacement] ; les frais professionnels
sont engagés dans le seul intérêt de l'entreprise et ont pour objet de
restituer au salarié les sommes dont il a fait l'avance aux lieu et place
de l'employeur". Les primes de compensation "ne peuvent être
liées à la durée des déplacements mais [le sont] à la contrainte
tenant à la mobilité imposée au salarié". De même, "quelle
que soit l'organisation envisagée par
l'entreprise, elle ne peut avoir pour conséquence de porter atteinte au
temps de repos légal ou conventionnel hebdomadaire du salarié". Extrait d'Options juin 2001 |
